Fabrication Française
Le handicap en entreprise : quelles obligations légales ?
En matière de handicap en entreprise, il existe plusieurs obligations légales encadrées par la réglementation. Tout d’abord, toutes les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation légale de compter parmi leurs employés au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Pour remplir cette obligation, les entreprises ont plusieurs possibilités :
- Elles peuvent mettre en place un plan d'embauche spécifique à destination des personnes en situation de handicap, associé à un plan de maintien en emploi. Elles doivent aussi associer à cela un plan d'insertion et de formation, ou un plan d'adaptation aux mutations technologiques permettant aux personnes en situation de handicap de mieux s'adapter au monde du travail.
- Les entreprises qui ne mettent pas en place ce type de plan peuvent aussi décider de mettre en place des structures d'accueil de personnes en situation de handicap dans le cadre de projets de stage ou d'alternance (dans la limite de 2 % des effectifs de l'entreprise).
- Enfin, les entreprises peuvent aussi décider de nouer des partenariats de sous-traitance avec des entreprises des secteurs protégés et adaptés, qui emploient des personnes en situation de handicap et aident à leur insertion sur le marché du travail. Cependant, cette possibilité ne peut représenter plus de la moitié de l'obligation légale d'emploi des entreprises.
- En cas d'incapacité à atteindre l'obligation d'emploi de 6 %, les entreprises doivent contribuer à un fond de l'AGEFIPH (Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées), servant à financer l'action publique en matière d'accès à l'emploi et à la formation pour les personnes en situation de handicap.
Recruter et intégrer le handicap en entreprise
L’intégration du handicap en entreprise n'est pas seulement une question d'accès à l'emploi. Recruter ne suffit pas, il faut ensuite que les personnes en situation de handicap puissent accéder facilement et s'intégrer à l'entreprise.
Les entreprises (notamment celles qui reçoivent du public comme les commerces) ont l'obligation de faire en sorte que leurs locaux soient conformes aux normes d'accessibilité. Toutes les entreprises construites après 2007 doivent respecter un certain nombre de normes : bâtiments accessibles (portes adaptées, rampes, etc.), circulation facilitée (couloirs assez grands pour pouvoir faire tourner un fauteuil, ascenseurs, repères sonores et tactiles, signalisation), accès aux équipements (cantines avec des tables adaptées, sanitaires adaptés).
Enfin, nous pouvons nous réjouir des normes d’accessibilité numérique qui ont plus récemment vu le jour : logiciels de synthèse vocale, de plage braille, de grossissement des caractères, etc.
Comment favoriser l'accès à l'emploi ?
Au-delà de ces obligations légales, la question du handicap nécessite aussi un vrai engagement citoyen de la part des entreprises. Il s'agit non seulement de tout faire pour recruter (quand c'est possible) des personnes en situation de handicap, mais aussi d'agir pour faciliter la formation, le management, et ainsi changer la culture d'entreprise sur cette question cruciale du handicap en entreprise.
La formation par exemple est l'un des grands blocages des personnes en situation de handicap. 75 % n'ont pas de formation supérieure, notamment à cause des difficultés d'accès à l'école et à l'enseignement. Face à cela, certaines entreprises s'engagent sur cette question, au delà de leurs obligations, en participant à des plans de formation pour les personnes handicapées, en partenariat avec des organismes comme l'ADAPT ou l'AGEFIPH.
Le management est également crucial. Certaines entreprises vont jusqu’à prodiguer à leurs managers des formations pour mieux gérer les particularités des employés en situation de handicap. D'autres encore sensibilisent leurs collaborateurs pour que les regards changent sur cette question.
Faire le choix d’une société inclusive
Dans quelle société souhaitons-nous vivre ? À cette question, Camif répond haut et fort qu’une société juste et équitable est celle du vivre ensemble et de l’acceptation des différences.
La Convention Internationale Relative aux Droits des Personnes Handicapées, adoptée par l’O.N.U. et ratifiée par la France il y a tout juste 10 ans, impose de tout organiser pour que les personnes en situation de handicap puissent s’intégrer dans la société. Pour Camif, l'une des premières entreprises à mission de France, « dynamiser l'emploi sur nos territoires et favoriser l'insertion » fait d'ailleurs partie de nos objectifs de mission.
Cette ambition d'insertion a démarré avec l’ESAT Le Hameau, un travail main dans la main depuis onze années déjà ! Mais également avec d’autres fabricants partenaires, comme Etnisi, qui emploie des personnes en situation d’insertion. Ensemble, nous concevons et fabriquons un mobilier de qualité pour l'humain et l'environnement.
Nous faisons également appel à la société Elise pour valoriser nos déchets d'entreprise tout en créant des emplois solidaires. Elise est, depuis 1997, la première entreprise à ambitionner un recrutement à vocation solidaire. Tous ses sites ont reçu l'agrément Entreprise Adaptée (E.A.) ou Entreprise d'Insertion (E.I.). Ainsi, elle développe un programme de formation pour accompagner l'évolution et l'épanouissement de ses salariés, essentiellement en situation de handicap ou en difficulté d'insertion.
Et ce n'est pas tout... Parce qu'une société inclusive passe par une vision d'entreprise, nous travaillons sur une Charte diversité et emploi que nous allons signer en 2022. Nous avons également pour projet de renforcer notre engagement avec des ESAT, Entreprises d'Insertion et Entreprises adaptées afin de co-créer de nouvelles merveilles de solidarité à vous proposer. La suite lors du prochain épisode.
Réinventer l'entreprise nous invite aujourd'hui à conjuguer nos différences et devenir plus créatifs. On a tous besoin des uns des autres pour construire ce monde plus juste !
ESAT LE HAMEAU, un bel exemple de partenariat avec Camif
Camif est depuis 2009 partenaire de l’ESAT du Hameau dans les Pyrénées Atlantiques, un Établissement et Services d’Aide au Travail et à la réinsertion fabricant notamment des lits socialement responsables, 100 % français et en pin des Landes. À l’ESAT de Pau, 158 travailleurs handicapés exercent des activités comme la mise sous pli, le repassage et bien sûr l’atelier de menuiserie. Là bas, la promotion des personnes handicapées est au cœur des préoccupations et chaque collaborateur peut développer ses compétences et progresser sereinement.
Le 1er juin 2017, le Tour Camif du Made in France avait fait escale dans cet ESAT pour une journée sur le thème de l’insertion du handicap par le travail. L’occasion pour les clients de Camif de découvrir le lieu de production d’une dizaine de produits de la chambre vendus sur le site camif.fr. Aujourd’hui encore, Camif travaille main dans la main avec l'ESAT du Hameau et souhaite même développer d’autres partenariats à travers la France.